PRÉVENTION DES RISQUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNALUN RÔLE EN PLEINE ÉVOLUTION![]() Le rôle du maire a beaucoup évolué ces dernières décennies : il est devenu difficile, pour ne pas dire ingrat. La responsabilité administrative et pénale de la commune peut être engagée lorsque ses activités ou le fonctionnement de ses services ont causé des dommages aux tiers et à ses personnels. De la responsabilité du maire en cas de carence dans la mise en œuvre de son obligation de prévention. Les carences de signalisation et d’information
DIAGNOSTICVous avez des intuitions, mais vous n’avez pas le temps ni le personnel. Nous pouvons vous établir un diagnostic des risques propres à votre commune et ainsi vous éviter bien des problèmes.Nous agissons en toute impartialité et confidentialité pour vous satisfaire ! Alors prenons rendez-vous pour en parler ![]() |