PRÉVENTION DES RISQUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

UN RÔLE EN PLEINE ÉVOLUTION

Aujourd’hui l’élu est juridiquement le seul responsable.

Le rôle du maire a beaucoup évolué ces dernières décennies : il est devenu difficile, pour ne pas dire ingrat.
La responsabilité administrative et pénale de la commune peut être engagée lorsque ses activités ou le fonctionnement de ses services ont causé des dommages aux tiers et à ses personnels.

De la responsabilité du maire en cas de carence dans la mise en œuvre de son obligation de prévention.

Les carences de signalisation et d’information

• le danger grave ou imminent
• la mise en sécurité des biens et des habitants
• les équipements communaux
• mise en danger délibérée de la personne  d’autrui
• responsabilité - urbanisme et  constructions

DIAGNOSTIC

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